Décision no 98-833 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence programme Montmartre FM

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19163
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Décision no 98-833 du 25 novembre 1998 modifiant la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan Fréquence programme Montmartre FM

NOR : CSAX9801833S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-131 du 24 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Royan Fréquence programme Montmartre FM ;
Vu la lettre en date du 24 septembre 1998 par laquelle la SARL Evencom fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-131 du 24 mars 1998 susvisée, la dénomination : « Royan Fréquence programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Royan M comme Montmartre ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges